Récolte de signatures pour l’initiative pour un pourcent culturel toujours interdite

La Chancellerie de l’Etat de Neuchâtel nous apprend que le Grand Conseil, réuni en session ces derniers jours, “a prorogé l’état de nécessité”.

Il en découle qu’en application de l’arrêté pris par le CE en date du 18 novembre 2020, les délais en matière d’initiatives populaires et de demandes de référendum facultatif en matière communale et intercommunale, sont suspendus jusqu’à la fin de la situation extraordinaire, en tous les cas jusqu’au 23 février 2021. Ainsi, nous rappelons aux comités d’initiative et référendaires que durant la suspension des délais sont interdites la récolte de signatures et la mise à disposition de listes permettant leur récolte.

Mail de Pascal Fontana, vice-chancelier, du 27 janvier 2020 aux comités référendaires et d’initiative

Le comité de l’initiative ne peut que regretter cet état de fait, puisque l’ordonnance COVID de la Confédération autorise, elle, les récoltes de signatures et les réunions d’information politiques, et que le sens de cette interdiction lui échappe.

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