Bouillon de culture au temps du coronavirus

La FNAAC a décidé de tenir à jour une page de renseignements et d’échange à destination des acteur·trices culturel·les neuchâtelois·e. Elle ne se veut pas une liste exhaustive de tout ce qu’il y a à savoir, mais nous rassemblerons ici ce qui nous paraît utile et pertinent.

FAQ Coronavirus et culture

Je suis retraité·e et je continue de travailler

Selon la loi, dès 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes, vous pouvez continuer à travailler sous contrat de travail ou comme indépendant·e. Indemnités pour artistes à la retraite ? Par contre, les personnes à la retraite ne peuvent pas être déclarées aux RHT. Si elles ont une activité régulière en tant qu’indépendantes, que celle-ci représente une part significative de leur revenu et qu’il est possible de le prouver, elles peuvent tenter une demande d’APG. Sinon, le dernier recours est une demande auprès de la caisse de compensation AVS.

Je ne sais pas comment contacter mon conseiller ORP, ni si je dois continuer mes recherches d’emploi et encore moins si je pourrai renouveler mon délai cadre…

Selon le document en lien ci-dessous :

  1. On y explique notamment que le délai-cadre pourra être prolongé de maximum 120 d’indemnités journalières supplémentaires pour les personnes arrivant en fin de droit. Par contre,les conseillers ORP peuvent être atteints par téléphone, par mail ou par conférence téléphonique. Les entretiens ont lieu à la date prévue, par téléphone ou Skype selon les possibilités.
  2. Même si c’est absurde, l’obligation de faire des recherches d’emploi durant la période COVID19 est maintenue (sauf qu’on ne doit pas les prouver avant la fin de l’état d’urgence + un mois). Les chômeur·euses doivent continuer de chercher un emploi, mais seulement la moitié du quota habituel de recherches sera exigé.
  3. Le délai-cadre de toutes les personnes au chômage a été prolongé automatiquement de 120 jours pendant la période du Covid-19. Autrement dit, vous ne pourrez pas arriver en fin de droit pendant l’état d’urgence. Les indemnités non-utilisées jusqu’à la fin de la période spéciales tomberont.
  4. Les mesures seront mises à jour ou abrogées en fonction des décisions du Conseil fédéral.

Document : Mesures exceptionnelles pour demandeurs d’emploi Covid19 (ORPMN-27.03.2020)

Je suis indépendant·e et je dois demander des allocations pour perte de gain (APG)

Les indépendants, en général, sont censés demander d’abord à leur caisse cantonale de compensation.

Pour la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation :

 

Ensuite, les acteur·trices culturel·les indépendant·es peuvent s’adresser à SuisseCulture sociale, la faîtière suisse des fédérations d’acteurs culturels, qui a été choisie par le Conseil fédéral pour distribuer les indemnités aux indépendant·es (aides d’urgence).

NB : il ne faut pas attendre d’être au bout de ses réserves pour demander une aide. C’est maintenant que SuisseCulture peut aider. 

Lien pour le dépôt d’aide d’urgence via SuisseCulture sociale : nothilfe.suisseculturesociale.ch

 

 

J’aimerais demander un prêt sans intérêt garanti par l’Etat

Service de l’Economie NE : Outil cantonal de prêts sans intérêts pour indépendants ou petites entreprises : https://neuchateleconomie.ch/coronavirus/

J’aimerais demander une réduction d’horaire de travail (RHT) pour moi / mes employé·es :

La réduction d’horaire de travail consiste, pour un employeur, à ouvrir un délai-cadre de chômage partiel. Les employés ne seront pas licenciés, mais l’employeur n’est tenu que de verser le 80% du salaire, et de compter chaque mois toutes les heures dûes, chômées et réellement travaillées. Il en fait le décompte auprès de la caisse de chômage qu’on lui a attribuée.

  1. La procédure consiste à émettre un préavis de RHT au Service cantonal de l’emploi
  2. Si le préavis est accepté, l’entreprise ou l’employeur pourra entamer la procédure à partir de la date d’acceptation et jusqu’à la fin de la période autorisée.
  3. Pendant ce temps, les décomptes d’heures des employé·es sont exigibles en tous temps (et pendant les 5 ans qui suivent) par la caisse de chômage. Tout abus devra être remboursé. Il faut donc conserver précieusement ces documents.

Canton NE : informations concernant la réduction de l’horaire de travail (RHT)

NOTA BENE :  les employé·es intermittent·es ne voient pas leurs indemnités réduites en raison de la RHT. Un jour chômé ou un jour travaillé sont considérés de la même manière puisque les charges sociales sont payées à 100 %. 

J’aimerais annoncer aux organisations nationales l’annulation d’une tournée / d’un spectacle

SONART centralise sur son site les annonces d’annulations de tournées ou de spectacles pour les acteur·trices culturel·les indépendant·es (seulement pour musicien·nes, comédien·nes, danseur·euses etc.)

Attention ! Il s’agit uniquement d’alimenter la statistique et non de demander des indemnités.

SONART : FAQ et recensement national des pertes de gains

Je suis employeur et je ne sais pas vraiment par où commencer

En cette période heurtée, ce n’est pas simple d’endosser son costume de responsable de Très petite entreprise. Le Canton a mis une hotline à la disposition des employeurs : 

Hotline Employeurs neuchâtelois : 032 889 68 60 CoronavirusEntreprises@ne.ch

Sinon, il est toujours possible de suivre cette page, de poser une question ou de s’intéresser : comite@fnaac.ch Nous répondons à tous les mails, mais peut-être pas immédiatement.

Quelle est la différence entre activité salariée et activité indépendante ?

Une personne salariée :

  • possède un contrat de travail;
  • ne choisit ni ses horaires, ni son lieu de travail;
  • ne porte pas le risque économique de son activité;
  • se voit décompter des cotisations sociales par son employeur·euse;
  • touche un salaire net pendant la période où elle est engagée

Une personne de condition indépendante :

  • est une TPE (très petite entreprise) à elle toute seule, qui peut engager du personnel ou non
  • ne possède pas de contrat de travail, mais elle signe parfois un contrat de mandat ou d’entreprise avec des tiers
  • choisit son lieu de travail, l’horaire auquel elle exécute ses mandats et le délai d’achèvement
  • porte le risque économique de son activité : elle possède ou loue ses outils, ses locaux, les marchandises qu’elle vend…
  • Assume elle-même le contentieux, les factures non-payées, la comptabilité
  • ne touche pas de salaire mais se paie des honoraires sur son bénéfice
  • paie des cotisations d’employeur à l’AVS / AI / APG / AC
  • doit s’assurer elle-même contre les accidents, la maladie, la perte de gain

Dois-je ou non respecter la date du 30 avril (plutôt que celle du 20 mai) pour les demandes d’indemnités ?

Pour l’instant, et avec les connaissances que nous avons, le plus vite sera le mieux. Par contre, si la demande n’est pas assez documentée, elle risque d’être refusée ou renvoyée pour complément.

Notamment au chapitre des demandes RHT, des subventions en suspens, il faudrait pouvoir attendre le plus longtemps possible pour avoir les décisions.

J’ai besoin des textes légaux concernant le Covid-19

Les ordonnances se trouvent sur la page Droit fédéral du site Admin.ch

Les plus importantes sont :

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)  – Modification du 1er avril 2020

https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/1131.pdf

Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

http://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/855.pdf

 

 

J’ai besoin de savoir si mes subventions sont maintenues

Artos a tenu une liste (mise à jour le 31.03.2020) des organismes qui avaient publié une décision de distribuer tout de même ou non les subventions promises (villes, cantons, Loterie romande…). Voir en bas de page.

Pour le Canton de Neuchâtel :

Loterie romande : les subventions accordées sont maintenues. Diminutions possibles lors des prochaines demandes.

Ville de Neuchâtel

Ville de la Chaux-de-Fonds : aucune communication

Canton de Neuchâtel : soutiens structurels et subventions déjà accordées sont maintenus.

Mon association doit tenir son Assemblée générale annuelle et les réunions sont interdites…

VitamineB, le site d’aide aux associations à but non-lucratif promu par Migros, a publié une marche à suivre pour tenir tout de suite son AG, ou pour la repousser à des temps meilleurs : QuestionsCorona (PDF)

NB : le reste du site Vitamineb.ch mérite un petit détour également

J’aimerais faire opposition à la décision de RHT rendue par le Canton

Merci à Aurore Faivre (ThéâtreProNE) pour son résumé. Merci à Patrick Mangold et Anne Papilloud (SSRS) pour leurs efforts.
Le SSRS à concocté 2 modèles d’opposition aux décisions rendues quant à l’octroi des RHT (chômage partiel).
  • 1 modèle pour les décision de prise en compte partielle
  • 1 modèle pour les décision de refus total
Cette démarche du SSRS est connue des autorités et donc transparente.
A QUOI SERT LE MODÈLE D’OPPOSITION ?
Il s’agit d’un outil pour vous aider à faire opposition si votre entité est subventionnée et que celle-ci ne s’est vue indemnisée que partiellement ou pas du tout au motif d’avoir bénéficié de subventions.

Ces modèles d’oppositions ne sont valables que pour ces cas de figure là.

POURQUOI FAIRE OPPOSITION ?
Il s’agit de remettre en question l’argumentation du SECO qui vise à l’octroi des RHT au prorata des subventions. Les modèles d’oppositions sont donc rédigés et comportent des références juridiques qui vont dans ce sens. Si j’ai bien compris, l’argumentaire du SECO ne serait pas tout à fait légal selon l’ordonnance fédérale COVID en vigueur. En effet, l’argent des subvention n’est pas censés être distribué pour payer des salaires mais doit servir à offrir une prestation à un public. Il s’agit donc de faire remonter un maximum d’oppositions afin de rendre la problématique visible et de faire pression sur le SECO. S’il y a un grand afflux d’oppositions, il y a de bonne chance qu’un des cas soit traité pour faire office de jurisprudence. La démarche vise à la préservation des droits des entités subventionnées, de vos droits. Et peut-être aussi que vous pourrez bénéficier d’une meilleure aide si l’opposition aboutit à une modification de la décision d’octroi de RHT, que ce soit de manière individuelle par le biais d’une révision de votre dossier ou de manière groupée, si le principe d’octroi au prorata des subventions est abandonné.
QUI FAIT OPPOSITION ?
Ce sont les entités subventionnées donc toutes structures recevant des subventions comme une compagnie, un festival ou un théâtre par exemple.
La démarche d’opposition proposée est une démarche individuelle faite dans une logique de groupe: s’opposer individuellement (dans le sens de la personne morale représentée et non pas de la personne physique) pour un changement en faveur de tous.
QU’EST-CE QUE JE RISQUE ?
L’opposition peut-être retirée en tout temps. On peut également décider de ne pas y donner suite. Si on souhaite aller jusqu’au bout de la démarche, celle-ci peut aller jusqu’à un passage au tribunal pour qu’un juge statue sur l’opposition. En principe, comme expliqué plus haut, s’il y a beaucoup d’oppositions, un seul cas devrait être traité et faire office de jurisprudence.
L’opposition peut donner lieu à une révision du dossier en question. Il n’est pas exclut que celle-ci engendre une décision en défaveur de l’opposant (une baisse ou une suppression d’une indemnisation partielle). Le risque est minime mais il existe. Cela vaut pour ceux qui ont quand même reçu une indemnisation. Ceux qui n’ont rien reçu ne peuvent pas se voir retirer quoi que ce soit. Il faut également savoir que, de toute façon, vous n’êtes pas à l’abri d’une révision de votre dossier suite à une opposition émanant du SECO et ce sans aucune démarche d’opposition de votre part.
Suite à une opposition vous pouvez donc recevoir les réponses suivantes:
Une acceptation totale de l’opposition
Un rejet total de l’opposition
Un rejet ou une acceptation partielle de l’opposition (selon si on voit le verre à moité vide ou à moité plein ;))
Une révision du dossier en défaveur de l’opposant
MON DÉLAIS D’OPPOSITION EST DÉPASSÉ, QUE FAIRE ?
Si le délais est dépassé de peu, un jour ou deux, tentez le coup. Apparemment, les décisions sont annoncées par mail, ce qui n’est pas une procédure habituelle. On peut donc jouer sur le délais en fonction de la date à laquelle vous avez pris connaissance de l’e-mail. Rien n’est garanti mais vous pouvez tenter le coup. Pour des dépassement plus important, c’est malheureusement trop tard.
J’AI REÇU UNE DÉCISION D’OCTROI TOTAL DE RHT DU CANTON MAIS ELLE A ÉTÉ CONTESTÉE PAR LE SECO
Il s’agit de cas différents qui nécessitent une autre procédure. Dans ces cas là, il faut prendre contact avec le SSRS au +41765882963.
A l’heure actuelle, ils ne répondent plus au demandes faites par écrit.
COMMENT OBTENIR LES MODÈLES D’OPPOSITION ?
Vous pouvez écrire à info@ssrs.ch en précisant quel modèle vous souhaitez obtenir (prise ne charge partielle ou refus total). La mise à disposition est gratuite. En retour, le syndicat demande le partage des retours qui concernent la démarche afin de pouvoir être le mieux informé possible et monter un dossier solide pour le suivi de la situation globale. Ce n’est pas une obligation formelle mais dans l’idée d’une entraide, ce serait super de le faire.

Je suis une entreprise culturelle (compagnie, festival, lieu de diffusion…) et je dois déposer une demande d’aide

Selon le site internet ne.ch :

Sur demande, les entreprises culturelles peuvent recevoir une indemnisation pour les pertes financières liées à l’annulation ou au report d’événements et de projets ou à la fermeture de l’entreprise culturelle.

Calcul des dommages : le calcul des dommages peut inclure les coûts encourus ainsi que la perte de revenus (obligatoire)

  • Derniers comptes annuels révisés ou adoptés (obligatoire)
  • Pour les manifestations / projets : budget de la manifestation ou du projet (si disponible)
  • En cas de fermeture de l’entreprise culturelle : budget de fonctionnement 2020 (obligatoire)
  • Copies des factures ou autres pièces justificatives attestant du dommage (par exemple preuve des paiements des frais déjà engagés, attestation de l’engagement des acteurs culturels par le requérant (dans la mesure du possible)
  • Copie de toutes les demandes / décisions envoyées / reçues concernant l’aide d’urgence Covid-19

aide-mémoire à destination des requérant-e-s.

Les demandes doivent être déposées si possible d’ici au 30 avril 2020 afin de pouvoir être traitées dans les meilleurs délais. Elles peuvent toutefois – si nécessaire – être déposées jusqu’au délai officiel de dépôt fixé au 20 mai 2020.

Pour toutes demandes/décisions envoyées/reçues ultérieurement concernant la couverture des dommages, merci de nous faire parvenir les nouveaux éléments à l’adresse CovidCulture@ne.ch et d’indiquer la partie de votre formulaire qui doit être mise à jour.

Exemple de formulaire pour les demandes d’indemnisation

Déclaration de garantie pour les demandes d’indemnisation

Calcul des dommages

Information de la Ville de Neuchâtel

 Communiqué du 27 mars 2020 : Des mesures d’urgence pour soulager les acteurs locaux 

Informations du Canton de Neuchâtel

https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCSP/medecin-cantonal/maladies-vaccinations/Pages/Covid-19-culture-sport.aspx#Culture

Informations de la Confédération

Les vidéos d’explication du Conseil Fédéral : crédit, chômage partiel, indemnités pour indépendants et pour raisons de garde d’enfants, et enfin mesures urgentes pour le tourisme, le sport et la culture (01.04.2020)

Sites d’organismes partenaires

Infoscenes.ch : Conditions de travail pour les professions de la culture suite au coronavirus

 fOrum culture (BE/JU) : page de liens

t. – professionnels du spectacle suisse : infos actuelles, aide-mémoire sur l’annulation des manifestations… (26 mars 2020)
Danse Suisse : conseils spécifiques pour le domaine de la danse (24 mars 2020)

Artos : recensement des ordonnances et publications pour employeurs du domaine culturel (RHT, chômage, indépendance, …)

SONART : FAQ et recensement national des pertes de gains (seulement pour musicien·nes, comédien·nes, danseur·euses etc.)

Chômage

Page de l’AROPA :
Extension du chômage partiel pour les CDDs et les employeurs
Allocations pour perte de gain pour les indépendants
Problèmes de liquidités
Préjudice financier entrainé par l’annulation ou le report de manifestations

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