Bouillon de culture au temps du coronavirus

Selon le document en lien ci-dessous :

1. On y explique notamment que le délai-cadre pourra être prolongé de maximum 120 d’indemnités journalières supplémentaires pour les personnes arrivant en fin de droit. Par contre,les conseillers ORP peuvent être atteints par téléphone, par mail ou par conférence téléphonique. Les entretiens ont lieu à la date prévue, par téléphone ou Skype selon les possibilités.
2. Même si c’est absurde, l’obligation de faire des recherches d’emploi durant la période COVID19 est maintenue (sauf qu’on ne doit pas les prouver avant la fin de l’état d’urgence + un mois). Les chômeur·euses doivent continuer de chercher un emploi, mais seulement la moitié du quota habituel de recherches sera exigé.
3. Le délai-cadre de toutes les personnes au chômage a été prolongé automatiquement de 120 jours pendant la période du Covid-19. Autrement dit, vous ne pourrez pas arriver en fin de droit pendant l’état d’urgence. Les indemnités non-utilisées jusqu’à la fin de la période spéciales tomberont.
4. Les mesures seront mises à jour ou abrogées en fonction des décisions du Conseil fédéral.

Document : Mesures exceptionnelles pour demandeurs d’emploi Covid19 (ORPMN-27.03.2020)

Les indépendants, en général, sont censés demander d’abord à leur caisse cantonale de compensation.

Pour la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation :

• • Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus – version en ligne – (peut être rempli en ligne et envoyé en tant que document PDF par courriel à “APG.Coronavirus(at)ne.ch“)
  • Mémento 6.03 – Allocation pour perte de gain Coronavirus

Ensuite, les acteur·trices culturel·les indépendant·es peuvent s’adresser à SuisseCulture sociale, la faîtière suisse des fédérations d’acteurs culturels, qui a été choisie par le Conseil fédéral pour distribuer les indemnités aux indépendant·es (aides d’urgence).

NB : il ne faut pas attendre d’être au bout de ses réserves pour demander une aide. C’est maintenant que SuisseCulture peut aider. 

Lien pour le dépôt d’aide d’urgence via SuisseCulture sociale : nothilfe.suisseculturesociale.ch

Service de l’Economie NE : Outil cantonal de prêts sans intérêts pour indépendants ou petites entreprises : https://neuchateleconomie.ch/coronavirus/

La réduction d’horaire de travail consiste, pour un employeur, à ouvrir un délai-cadre de chômage partiel. Les employés ne seront pas licenciés, mais l’employeur n’est tenu que de verser le 80% du salaire, et de compter chaque mois toutes les heures dûes, chômées et réellement travaillées. Il en fait le décompte auprès de la caisse de chômage qu’on lui a attribuée.

1. La procédure consiste à émettre un préavis de RHT au Service cantonal de l’emploi
2. Si le préavis est accepté, l’entreprise ou l’employeur pourra entamer la procédure à partir de la date d’acceptation et jusqu’à la fin de la période autorisée.
3. Pendant ce temps, les décomptes d’heures des employé·es sont exigibles en tous temps (et pendant les 5 ans qui suivent) par la caisse de chômage. Tout abus devra être remboursé. Il faut donc conserver précieusement ces documents.

Canton NE : informations concernant la réduction de l’horaire de travail (RHT)

NOTA BENE :  les employé·es intermittent·es ne voient pas leurs indemnités réduites en raison de la RHT. Un jour chômé ou un jour travaillé sont considérés de la même manière puisque les charges sociales sont payées à 100 %. 

SONART centralise sur son site les annonces d’annulations de tournées ou de spectacles pour les acteur·trices culturel·les indépendant·es (seulement pour musicien·nes, comédien·nes, danseur·euses etc.)

Attention ! Il s’agit uniquement d’alimenter la statistique et non de demander des indemnités.

SONART : FAQ et recensement national des pertes de gains

En cette période heurtée, ce n’est pas simple d’endosser son costume de responsable de Très petite entreprise. Le Canton a mis une hotline à la disposition des employeurs : 

Hotline Employeurs neuchâtelois : 032 889 68 60 CoronavirusEntreprises@ne.ch

Sinon, il est toujours possible de suivre cette page, de poser une question ou de s’intéresser : comite@fnaac.ch Nous répondons à tous les mails, mais peut-être pas immédiatement.

Une personne salariée :

• possède un contrat de travail;
• ne choisit ni ses horaires, ni son lieu de travail;
• ne porte pas le risque économique de son activité;
• se voit décompter des cotisations sociales par son employeur·euse;
• touche un salaire net pendant la période où elle est engagée

Une personne de condition indépendante :

• est une TPE (très petite entreprise) à elle toute seule, qui peut engager du personnel ou non
• ne possède pas de contrat de travail, mais elle signe parfois un contrat de mandat ou d’entreprise avec des tiers
• choisit son lieu de travail, l’horaire auquel elle exécute ses mandats et le délai d’achèvement
• porte le risque économique de son activité : elle possède ou loue ses outils, ses locaux, les marchandises qu’elle vend…
• Assume elle-même le contentieux, les factures non-payées, la comptabilité
• ne touche pas de salaire mais se paie des honoraires sur son bénéfice
• paie des cotisations d’employeur à l’AVS / AI / APG / AC
• doit s’assurer elle-même contre les accidents, la maladie, la perte de gain

Pour l’instant, et avec les connaissances que nous avons, le plus vite sera le mieux. Par contre, si la demande n’est pas assez documentée, elle risque d’être refusée ou renvoyée pour complément.

Notamment au chapitre des demandes RHT, des subventions en suspens, il faudrait pouvoir attendre le plus longtemps possible pour avoir les décisions.

Les ordonnances se trouvent sur la page Droit fédéral du site Admin.ch

Les plus importantes sont :

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)  – Modification du 1er avril 2020

https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/1131.pdf

Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

http://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/855.pdf

Artos a tenu une liste (mise à jour le 31.03.2020) des organismes qui avaient publié une décision de distribuer tout de même ou non les subventions promises (villes, cantons, Loterie romande…). Voir en bas de page.

Pour le Canton de Neuchâtel :

Loterie romande : les subventions accordées sont maintenues. Diminutions possibles lors des prochaines demandes.

Ville de Neuchâtel

Ville de la Chaux-de-Fonds : aucune communication

Canton de Neuchâtel : soutiens structurels et subventions déjà accordées sont maintenus.

VitamineB, le site d’aide aux associations à but non-lucratif promu par Migros, a publié une marche à suivre pour tenir tout de suite son AG, ou pour la repousser à des temps meilleurs : QuestionsCorona (PDF)

NB : le reste du site Vitamineb.ch mérite un petit détour également

• 1 modèle pour les décision de prise en compte partielle
• 1 modèle pour les décision de refus total

Selon le site internet ne.ch :

Sur demande, les entreprises culturelles peuvent recevoir une indemnisation pour les pertes financières liées à l’annulation ou au report d’événements et de projets ou à la fermeture de l’entreprise culturelle.

Calcul des dommages : le calcul des dommages peut inclure les coûts encourus ainsi que la perte de revenus (obligatoire)

• Derniers comptes annuels révisés ou adoptés (obligatoire)
• Pour les manifestations / projets : budget de la manifestation ou du projet (si disponible)
• En cas de fermeture de l’entreprise culturelle : budget de fonctionnement 2020 (obligatoire)
• Copies des factures ou autres pièces justificatives attestant du dommage (par exemple preuve des paiements des frais déjà engagés, attestation de l’engagement des acteurs culturels par le requérant (dans la mesure du possible)
• Copie de toutes les demandes / décisions envoyées / reçues concernant l’aide d’urgence Covid-19

aide-mémoire à destination des requérant-e-s.

Les demandes doivent être déposées si possible d’ici au 30 avril 2020 afin de pouvoir être traitées dans les meilleurs délais. Elles peuvent toutefois – si nécessaire – être déposées jusqu’au délai officiel de dépôt fixé au 20 mai 2020.

Pour toutes demandes/décisions envoyées/reçues ultérieurement concernant la couverture des dommages, merci de nous faire parvenir les nouveaux éléments à l’adresse CovidCulture@ne.ch et d’indiquer la partie de votre formulaire qui doit être mise à jour.

Exemple de formulaire pour les demandes d’indemnisation

Déclaration de garantie pour les demandes d’indemnisation

Calcul des dommages