Bouillon de culture au temps du coronavirus

La FNAAC a décidé de tenir à jour une page de renseignements et d’échange à destination des acteur·trices culturel·les neuchâtelois·e. Elle ne se veut pas une liste exhaustive de tout ce qu’il y a à savoir, mais nous rassemblerons ici ce qui nous paraît utile et pertinent.

FAQ Coronavirus et culture

Je suis retraité·e et je continue de travailler

Selon la loi, dès 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes, vous pouvez continuer à travailler sous contrat de travail ou comme indépendant·e. Indemnités pour artistes à la retraite ? Par contre, les personnes à la retraite ne peuvent pas être déclarées aux RHT. Si elles ont une activité régulière en tant qu’indépendantes, que celle-ci représente une part significative de leur revenu et qu’il est possible de le prouver, elles peuvent tenter une demande d’APG. Sinon, le dernier recours est une demande auprès de la caisse de compensation AVS.

Je ne sais pas comment contacter mon conseiller ORP, ni si je dois continuer mes recherches d’emploi et encore moins si je pourrai renouveler mon délai cadre…

Selon le document en lien ci-dessous :

  1. On y explique notamment que le délai-cadre pourra être prolongé de maximum 120 d’indemnités journalières supplémentaires pour les personnes arrivant en fin de droit. Par contre,les conseillers ORP peuvent être atteints par téléphone, par mail ou par conférence téléphonique. Les entretiens ont lieu à la date prévue, par téléphone ou Skype selon les possibilités.
  2. Même si c’est absurde, l’obligation de faire des recherches d’emploi durant la période COVID19 est maintenue (sauf qu’on ne doit pas les prouver avant la fin de l’état d’urgence + un mois). Les chômeur·euses doivent continuer de chercher un emploi, mais seulement la moitié du quota habituel de recherches sera exigé.
  3. Le délai-cadre de toutes les personnes au chômage a été prolongé automatiquement de 120 jours pendant la période du Covid-19. Autrement dit, vous ne pourrez pas arriver en fin de droit pendant l’état d’urgence. Les indemnités non-utilisées jusqu’à la fin de la période spéciales tomberont.
  4. Les mesures seront mises à jour ou abrogées en fonction des décisions du Conseil fédéral.

Document : Mesures exceptionnelles pour demandeurs d’emploi Covid19 (ORPMN-27.03.2020)

Je suis employeur et je ne sais pas vraiment par où commencer

En cette période heurtée, ce n’est pas simple d’endosser son costume de responsable de Très petite entreprise. Le Canton a mis une hotline à la disposition des employeurs : 

Hotline Employeurs neuchâtelois : 032 889 68 60 CoronavirusEntreprises@ne.ch

Sinon, il est toujours possible de suivre cette page, de poser une question ou de s’intéresser : comite@fnaac.ch Nous répondons à tous les mails, mais peut-être pas immédiatement.

Quelle est la différence entre activité salariée et activité indépendante ?

Une personne salariée :

  • possède un contrat de travail;
  • ne choisit ni ses horaires, ni son lieu de travail;
  • ne porte pas le risque économique de son activité;
  • se voit décompter des cotisations sociales par son employeur·euse;
  • touche un salaire net pendant la période où elle est engagée

Une personne de condition indépendante :

  • est une TPE (très petite entreprise) à elle toute seule, qui peut engager du personnel ou non
  • ne possède pas de contrat de travail, mais elle signe parfois un contrat de mandat ou d’entreprise avec des tiers
  • choisit son lieu de travail, l’horaire auquel elle exécute ses mandats et le délai d’achèvement
  • porte le risque économique de son activité : elle possède ou loue ses outils, ses locaux, les marchandises qu’elle vend…
  • Assume elle-même le contentieux, les factures non-payées, la comptabilité
  • ne touche pas de salaire mais se paie des honoraires sur son bénéfice
  • paie des cotisations d’employeur à l’AVS / AI / APG / AC
  • doit s’assurer elle-même contre les accidents, la maladie, la perte de gain

Mon association doit tenir son Assemblée générale annuelle et les réunions sont interdites…

VitamineB, le site d’aide aux associations à but non-lucratif promu par Migros, a publié une marche à suivre pour tenir tout de suite son AG, ou pour la repousser à des temps meilleurs : QuestionsCorona (PDF)

NB : le reste du site Vitamineb.ch mérite un petit détour également

Dans les faits, les AG peuvent être tenues :

  • En ligne via kMeet, Google Meet, Zoom, Microsoft Teams, … (on compte les mains levées pour les votes ou fait une capture d’écran pour la preuve).
  • Par voie de circulation : un questionnaire est envoyé aux membres par mail ou via Google Forms, SurveyMonkey, etc. (on juge alors, comme en présentiel que les membres qui ont répondu ou qui ont donné signe de vie constituent valablement l’AG).

J’ai besoin de savoir si mes subventions sont maintenues

Artos a tenu une liste (mise à jour le 31.03.2020) des organismes qui avaient publié une décision de distribuer tout de même ou non les subventions promises (villes, cantons, Loterie romande…). Voir en bas de page.

Pour le Canton de Neuchâtel :

Loterie romande : les subventions accordées sont maintenues. Diminutions possibles lors des prochaines demandes.

Ville de Neuchâtel

Ville de la Chaux-de-Fonds : aucune communication

Canton de Neuchâtel : soutiens structurels et subventions déjà accordées sont maintenus.

Information de la Ville de Neuchâtel

 Communiqué du 27 mars 2020 : Des mesures d’urgence pour soulager les acteurs locaux 

Informations du Canton de Neuchâtel

https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCSP/medecin-cantonal/maladies-vaccinations/Pages/Covid-19-culture-sport.aspx#Culture

Informations de la Confédération

Les vidéos d’explication du Conseil Fédéral : crédit, chômage partiel, indemnités pour indépendants et pour raisons de garde d’enfants, et enfin mesures urgentes pour le tourisme, le sport et la culture (01.04.2020)

Sites d’organismes partenaires

Infoscenes.ch : Conditions de travail pour les professions de la culture suite au coronavirus

 fOrum culture (BE/JU) : page de liens

t. – professionnels du spectacle suisse : infos actuelles, aide-mémoire sur l’annulation des manifestations… (26 mars 2020)
Danse Suisse : conseils spécifiques pour le domaine de la danse (24 mars 2020)

Artos : recensement des ordonnances et publications pour employeurs du domaine culturel (RHT, chômage, indépendance, …)

SONART : FAQ et recensement national des pertes de gains (seulement pour musicien·nes, comédien·nes, danseur·euses etc.)

Chômage

Page de l’AROPA :
Extension du chômage partiel pour les CDDs et les employeurs
Allocations pour perte de gain pour les indépendants
Problèmes de liquidités
Préjudice financier entrainé par l’annulation ou le report de manifestations